Conditions d'utilisation Allemagne

(1) Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web ; en utilisant notre site web, vous acceptez intégralement ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web.

(2) Licence d'utilisation du site web

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits sont réservés. Vous pouvez consulter, télécharger (à des fins de mise en cache uniquement) et imprimer des pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• republier le contenu de ce site web (y compris la republication sur un autre site web) ;

• vendre, louer ou concéder sous licence le contenu du site web ;

• diffuser publiquement tout contenu provenant du site web ;

• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le contenu de notre site Web à des fins commerciales ;

• modifier ou altérer de quelque manière que ce soit tout contenu du site web ; ou

• redistribuer le contenu de ce site web, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution (comme notre newsletter).

Lorsque du contenu est spécifiquement mis à disposition pour redistribution, il ne peut être redistribué qu'au sein de votre organisation.

(3) Utilisation acceptable

Vous ne devez en aucun cas utiliser notre site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou qui en perturbe la disponibilité ou l'accessibilité ; ni d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité ou un but illégal, frauduleux ou nuisible. Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu contenant (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant. Vous ne devez pas effectuer de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, mais sans s'y limiter, le web scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en lien avec notre site web sans notre autorisation écrite expresse. Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées. Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins de marketing sans notre autorisation écrite expresse.

4) Contenu généré par l'utilisateur

Dans les présentes conditions générales, « votre contenu utilisateur » désigne tout élément (notamment les textes, images, fichiers audio et vidéo) que vous soumettez à notre site web, quel qu’en soit l’objet. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et diffuser votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous nous accordez également le droit de sous-licencier ces droits et d’engager des poursuites en cas de violation de ces droits. Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal, enfreindre les droits légaux de tiers ni être susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires contre vous, nous ou un tiers (en vertu de toute loi applicable). Vous ne devez soumettre aucun contenu utilisateur ayant fait ou faisant l’objet de menaces de poursuites judiciaires ou de plaintes similaires. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout élément soumis à notre site web, stocké sur nos serveurs ou hébergé ou publié sur notre site web.

(5) Garanties limitées

Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des informations présentes sur ce site web (à l'exclusion du contenu utilisateur), nous n'en garantissons ni l'exhaustivité ni la précision. Nous ne nous engageons pas non plus à assurer la disponibilité permanente du site ni la mise à jour régulière de son contenu. Dans les limites permises par la loi applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition relative à ce site web et à son utilisation (y compris, sans limitation, toute garantie légale de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et/ou de mise en œuvre de soins et de compétences raisonnables).

(6) Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales (ni d'aucune autre partie de notre site web) n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité envers vous relativement à l'utilisation de notre site web ou en vertu ou en relation avec les présentes conditions générales, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, sera limitée comme suit :

• dans la mesure où le site web et les informations et services qui y sont proposés sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit ;

• nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages consécutifs, indirects ou spéciaux ;

• nous ne serons pas responsables des pertes de profits, de revenus, de chiffre d'affaires, d'économies anticipées, de contrats, d'activité commerciale, d'achalandage, de réputation, de données ou d'informations ;

• Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d'événements indépendants de notre volonté ;

(7) Indemnité

Vous vous engagez par les présentes à nous indemniser et à nous tenir indemnes de toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques et toute somme versée par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur les conseils de nos conseillers juridiques) que nous pourrions subir ou encourir en raison d'un manquement de votre part à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou en raison d'une réclamation selon laquelle vous auriez manqué à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

(8) Les manquements aux présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette infraction, y compris suspendre votre accès au site web, vous interdire l'accès au site web, bloquer l'accès au site web aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d'accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

(9) Variation

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées s'appliqueront à l'utilisation de notre site web à compter de leur date de publication sur celui-ci. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

(10) Affectation

Nous pouvons céder, sous-traiter ou autrement transférer nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans vous en informer ni obtenir votre consentement. Vous ne pouvez céder, sous-traiter ou autrement transférer vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

(11) Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable après suppression d'une partie de celle-ci, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition demeurera pleinement en vigueur.

(12) Exclusion des droits des tiers

Les présentes conditions générales sont établies à votre avantage et au nôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être opposables par un tiers. L'exercice de nos droits et des vôtres en vertu des présentes conditions générales n'est soumis à l'accord d'aucun tiers.

(13) Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cette utilisation.

(14) Droit et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit allemand, et tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux allemands.

(15) Nos coordonnées

Le nom complet de notre entreprise est Yugo GmbH

Notre siège social est situé Adalbertstraße 44-48, 60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 112545. Vous pouvez nous contacter par courriel.

Mars 2021