1 DÉFINITIONS
Dans le présent accord, les termes suivants ont la signification suivante :

Appartement désignela zone indiquée [bordée de vert] sur le plan joint en Annexe 1 et comprend les Locaux, la Zone Commune et peut inclure d'autres locaux loués à d'autres locataires.
Règlesde construction désigneles règles de construction publiées par le PRESTATAIRE sur le site Web de la Société de logement étudiant (https://thestudenthousingcompany.com.au/), telles que modifiées par le PRESTATAIRE de temps à autre (agissant raisonnablement).
Zone commune désignela zone indiquée [bordée de bleu] sur le plan joint à l'Annexe 1 (le cas échéant).
Rapport d'état désigneun rapport d'état fourni par le PRESTATAIRE au LOCATAIRE conformément à la Section 35 du Residential Tenancies Act.
Co-locataire désigneun locataire de tout local dans l'Appartement autre que les Locaux.
Période fixe désignela période fixe, le cas échéant, spécifiée dans la clause 5 de la Partie A du présent contrat.
Locaux désigneles locaux énumérés dans la clause 2 de la Partie A du présent contrat.
Propriété du Loueur désignetous les objets appartenant au LOCATAIRE dans les Locaux.
Residential Tenancies Act désignele Residential Tenancies Act 1997 (Vic).
Renter's Associates désignetout agent, invité ou convive du LOCATAIRE.
Urgent Repairs désigne les"réparationsurgentes" telles que définies dans le Residential Tenancies Act. 

2 AUGMENTATIONS DE LOYER
Le PRESTATAIRE et le LOCATAIRE conviennent que, conformément à l'article 44 du Residential Tenancies Act, le PRESTATAIRE peut de temps à autre, mais pas plus d'une fois tous les 12 mois, augmenter le loyer en donnant au LOCATAIRE un préavis écrit d'au moins 60 jours.

3 ABATTEMENT DU LOYER
Le PRESTATAIRE et le LOCATAIRE conviennent que le loyer est aboli si les Locaux ;
(a) sont détruits ou deviennent totalement ou partiellement inhabitables, autrement que par suite d'un acte, d'une omission, d'un manquement ou d'une négligence du LOCATAIRE ou de ses associés, ou
(b) cessent d'être légalement utilisables comme résidence, ou
(c) font l'objet d'une appropriation forcée ou d'une acquisition par une autorité. 

4 PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES, DE LA TAXE FONCIÈRE, DE L'EAU ET AUTRES CHARGES
4.1 Obligations du LOCATAIRE
Le LOCATAIRE doit payer :
(a) les taux, taxes ou charges payables en vertu de toute loi (autres que les charges payables par le LOCATAIRE en vertu du présent contrat), et
(b) les coûts d'installation et les charges pour le raccordement initial aux Locaux et à la Zone Commune d'un service de fourniture d'électricité, d'eau, de gaz, de gaz en bouteille ou de mazout,
(c) tous les frais liés à la fourniture d'électricité, de gaz ou de pétrole aux Locaux et à la Zone Commune, et
(d) tous les frais liés à la fourniture de gaz en bouteille aux Locaux et à la Zone Commune, et
(e) tous les frais liés à un service de fourniture d'eau aux Locaux et à la Zone Commune dotés de compteurs distincts.

5 UTILISATION DES LOCAUX PAR LE LOCATAIRE
5.1 Utilisation autorisée
Le LOCATAIRE ne doit pas :
(a) causer ou permettre tout dommage aux Locaux ou à la Zone Commune ;
(b) causer ou permettre à toute personne autre que le LOCATAIRE de résider dans les Locaux ou la Zone Commune ;
(c) utiliser tout évier, bassin, toilette, drain ou autre installation similaire dans ou relié aux Locaux ou à la Zone Commune à des fins autres que celles prévues ou faire quoi que ce soit qui pourrait endommager ou bloquer la plomberie, le drainage ou le système d'égout des Locaux ou de la Zone Commune ;
(d) causer des dommages (à l'exclusion de l'usure normale) à la Propriété du Loueur ; ou
(e) étendre du linge sur un balcon ou de manière visible de l'extérieur des Locaux ou de la Zone Commune.

5.2 Entretien par le LOCATAIRE
Le LOCATAIRE doit :
(a) maintenir les Locaux dans un état de propreté raisonnable ;
(b) placer tous les déchets ménagers dans la poubelle fournie par les autorités locales et mettre la poubelle à la collecte le jour désigné pour la collecte et remettre la poubelle à l'endroit qui lui a été attribué ou, le cas échéant, placer tous les déchets ménagers dans le vide-ordures/le local à poubelles ;
(c) payer au LOUEUR tous les coûts liés à la réparation de tout dommage causé aux Locaux, à la Zone Commune ou à la Propriété du Loueur par le LOCATAIRE ou les Associés du Locataire (à l'exclusion de l'usure normale).

5.3 Entretien par le PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE se réserve le droit d'accéder aux Locaux et à la Zone commune conformément à la clause 8 pour :
(a) remplacer les ampoules et les piles des détecteurs de fumée dans les Locaux ou la Zone Commune ;
(b) nettoyer les filtres de la climatisation (le cas échéant) ; et
(c) maintenir les Locaux et la Zone Commune en bon état et en ordre, conformément à leur état à la date à laquelle le LOCATAIRE a occupé les Locaux pour la première fois (à l'exclusion de l'usure normale et de tout dommage causé par le LOCATAIRE ou les Associés du LOCATAIRE).  

5.4 Cession
Le LOCATAIRE doit, à la fin du présent contrat et avant de donner la possession vacante des Locaux au PRESTATAIRE :
(a) retirer tous les biens du LOCATAIRE des Locaux et de la Zone Commune ;
(b) laisser les Locaux et la Zone Commune dans le même état, à l'exception de l'usure normale, qu'à la date à laquelle le LOCATAIRE a occupé les Locaux pour la première fois (comme le prouve le Rapport d'état des lieux) ;
(c) laisser les Locaux et la Zone Commune raisonnablement propres, compte tenu de leur état au début de la location ;
(d) enlever ou faire enlever tous les déchets des Locaux et de la Zone Commune ;
(e) s'assurer que tous les luminaires des Locaux et de la Zone Commune ont des globes en état de marche ;
(f) rendre au LOUEUR toutes les clés et autres dispositifs d'ouverture ou dispositifs similaires fournis par le LOCATAIRE ;
(g) faire nettoyer à la vapeur tous les tapis des Locaux et de la Zone Commune par un professionnel et fournir une copie du reçu au LOUEUR comme preuve d'un tel nettoyage ; et
(h) à la demande du PRESTATAIRE, enlever toutes les modifications apportées par le LOCATAIRE aux Locaux ou à la Zone Commune et réparer tout dommage causé par l'installation ou l'enlèvement de ces modifications.

6OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU LOCATAIRE POUR LES LOCAUX RÉSIDENTIELS
6.1 Condition d'entrée en jouissance
(a) Le LOCATAIRE doit s'assurer qu'à la date à laquelle le LOCATAIRE commence à occuper les Locaux :
(i) les Locaux sont vacants et en bon état ; et
(ii) tous les appareils d'éclairage ont des globes en état de marche.
(b) Le LOCATAIRE reconnaît qu'à la date à laquelle le LOCATAIRE commence à occuper les Locaux, les Locaux sont en bon état et bien rangés, comme le reflète le Rapport d'état des lieux.

6.2 Entretien permanent
Sauf dans la mesure où le LOCATAIRE est responsable des réparations en vertu du présent contrat, le PRESTATAIRE doit maintenir la structure des Locaux en bon état et en condition raisonnablement convenable pour l'occupation.

6.3 Réparations urgentes
Le PRESTATAIRE accepte de payer au LOCATAIRE, dans les 7 jours suivant la réception d'un avis écrit du LOCATAIRE, tous les coûts raisonnables (n'excédant pas 2 500 $) que le LOCATAIRE a encourus pour effectuer des réparations urgentes aux Locaux ou à la Partie Commune, à condition que :
(a) les dommages n'ont pas été causés par une violation du présent contrat par le PRENEUR, et
(b) le PRENEUR donne ou tente raisonnablement de donner au LOCATAIRE un avis des dommages, et
(c) le PRENEUR donne au LOCATAIRE une opportunité raisonnable d'effectuer les réparations, et
(d) le PRENEUR tente raisonnablement de faire effectuer les réparations par toute personne de métier appropriée nommée dans le présent contrat, et
(e) les réparations sont effectuées, le cas échéant, par des personnes agréées ou dûment qualifiées, et
(f) le LOCATAIRE, dès que possible, donne ou tente de donner au PRESTATAIRE par écrit les détails des réparations, y compris le coût et les reçus de tout ce que le LOCATAIRE paie.

7 SALE OF PREMISES
(a) The RENTAL PROVIDER agrees:
(i) to give the RENTER written notice that the RENTAL PROVIDER intends to sell the Premises, at least 14 days before the Premises are made available for inspection by potential purchasers, and
(ii) to make all reasonable efforts to agree with the RENTER as to the days and times when the Premises are to be available for inspection by potential purchasers.
(b) The RENTER agrees not to unreasonably refuse to agree to days and times when the Premises are to be available for inspection by potential purchasers.
(c) The RENTAL PROVIDER and RENTER agree:
(i) that the RENTER is not required to agree to the Premises being available for inspection more than twice in a period of a week, and
(ii) that, if the parties fail to agree in relation to inspections, the RENTAL PROVIDEDR may at times nominated by the RENTAL PROVIDER show the Premises to potential purchasers not more than twice in any period of a week and must give the RENTER at least 48 hours notice each time;
(iii) the RENTAL PROVIDER must pay the RENTER either half a day’s rent or $30 (whichever is greater) in compensation for each sales inspection that takes place.

8 RENTAL PROVIDER'S ACCESS TO THE PREMISES
(a) The RENTAL PROVIDER agrees that the RENTAL PROVIDER, the RENTAL PROVIDER's agent or any person authorised in writing by the RENTAL PROVIDER, during the currency of this agreement, may only enter the Premises in the following circumstances:
(i) in an emergency (including entry for the purpose of carrying out urgent repairs);
(ii) if the Victorian Civil and Administrative Tribunal so orders;
(iii) if there is good reason for the RENTAL PROVIDER to believe the Premises are abandoned;
(iv) if there is good reason for serious concern about the health of the RENTER or any other person on the Premises and a reasonable attempt has been made to obtain consent to the entry;
(v) to inspect the Premises, if the RENTER is given at least 7 days'
(vi) written notice;
(vii) to carry out, or assess the need for, necessary repairs, if the RENTER is given at least 2 days' notice each time;
(viii) to carry out, or assess the need for, work relating to statutory health and safety obligations relating to the Premises, if the RENTER is given at least 2 days' notice each time;
(ix) to show the Premises to prospective tenants on a reasonable number of occasions if the RENTER is given reasonable notice on each occasion;
(x) as permitted under any other clause in this agreement;
(xi) to value the property, if the RENTER is given 7 days' notice,
(xii) if the RENTER agrees.
(b) The RENTAL PROVIDER agrees that a person who enters the Premises under clause 8(a)(v), 8(a)(vii), 8(a)(viii), 8(a)(ix) or 8(a)(xi) of this agreement:
(i)  must not enter the Premises on a Sunday or a public holiday, unless the RENTER agrees, and
(ii) may enter the Premises only between the hours of 8.00 a.m and 6.00 p.m., unless the RENTER agrees to another time. and
(c) The RENTAL PROVIDER agrees that, except in an emergency (including to carry out urgent repairs), a person other than the RENTAL PROVIDER or the RENTAL PROVIDER's agent must produce to the RENTER the RENTAL PROVIDER's or the RENTAL PROVIDER's agent's written permission to enter the Premises.
(d) The RENTER agrees to give access to the Premises to the RENTAL PROVIDER, the RENTAL PROVIDER's agent or any person, if they are exercising a right to enter the Premises in accordance with this agreement.

9 ALTERATIONS AND ADDITIONS TO THE PREMISES
(a) The RENTER agrees:
(i) not to install any fixture or renovate, alter or add to the Premises or the Common Area without the RENTAL PROVIDER's written permission, and
(ii) not to carry out any works including maintenance works to the Premises or the Common Area without the RENTAL PROVIDER's written permission, and
(iii) not to remove, without the RENTAL PROVIDER's permission, any fixture attached by the RENTER that was paid for by the RENTAL PROVIDER or for which the RENTAL PROVIDER gave the RENTER a benefit equivalent to the cost of the fixture, and
(iv) to notify the RENTAL PROVIDER of any damage caused by removing any fixture attached by the RENTER, and
(v) to repair any damage caused by removing the fixture or compensate the RENTAL PROVIDER for the reasonable cost of repair.
(b) The RENTAL PROVIDER agrees not to unreasonably refuse permission for the installation of a fixture by the RENTER or to a minor alteration, addition or renovation to the Premises by the RENTER but the RENTAL PROVIDER may at its absolute discretion withhold approval to any alteration which affects the Common Area or the structure of the Premises.

10 LOCKS AND SECURITY DEVICES
(a) The RENTAL PROVIDER agrees:
(i) to provide and maintain locks or other security devices necessary to keep the Apartment reasonably secure;
(ii) to give each RENTER under this agreement a copy of the key or opening device or information to open any lock or security device for the Apartment or common property to which the RENTER is entitled to have access;
(iii) not to alter, remove or add any lock or other security device without reasonable excuse (which includes an emergency, an order of the Victorian Civil and Administrative Tribunal, termination of a co-tenancy or an apprehended violence order prohibiting a RENTER or occupant from having access) or unless the RENTER agrees; and
(iv) to give each RENTER under this agreement a copy of any key or other opening device or information to open any lock or security device that the RENTAL PROVIDER changes as soon as possible (and no later than 7 days) after the change.
(b) The RENTER agrees:
(i) not to alter, remove or add any lock or other security device without reasonable excuse (which includes an emergency, an order of the Victorian Civil and Administrative Tribunal, termination of a co-tenancy or an apprehended violence order prohibiting a RENTER or occupant from having access) without the RENTAL PROVIDER’s consent (which cannot be unreasonably withheld); and
(ii) to give the RENTAL PROVIDER a copy of the key or opening device or information to open any lock or security device that the RENTER changes within 7 days of the change.
(c)  A copy of a changed key or other opening device need not be given to the other party if the other party agrees not to be given a copy or the Victorian Civil and Administrative Tribunal authorises a copy not to be given or the other party is prohibited from access to the Apartment by an apprehended violence order.

11 CHANGE IN DETAILS OF RENTAL PROVIDER OR RENTAL RPOVIDER'S AGENT
The RENTAL PROVIDEER agrees:
(a) if the name and telephone number or contact details of the RENTAL PROVIDER change, to give the RENTER notice in writing of the change within 14 days;
(b) if the address of the RENTAL PROVIDER changes (and the RENTAL PROVIDER does not have an agent), to give the RENTER notice in writing of the change within 14 days;
(c) if the name, telephone number or business address of the RENTAL PROVIDEDR's agent changes or the RENTAL PROVIDER appoints an agent, to give the RENTER notice in writing of the change or the agent's name, telephone number and business address, as appropriate, within 14 days; and
(d) if the RENTAL PROVIDER or RENTAL PROVIDER's agent is a corporation and the name or business address of the corporation changes, to give the RENTER notice in writing of the change within 14 days.

12 RULES
12.1 Owners corporation rules
The RENTER must comply with any Owners Corporation rules that apply to the Premises or the Common Area.

12.2 Building rules
The RENTER must comply with the Building Rules except to the extent that they are contrary to the express provisions of this agreement.

13 SMOKE ALARMS
(a) The RENTAL PROVIDER agrees to ensure that smoke alarms are installed in the Premises the Common Area at the date the RENTER first occupies the Premises as required by law and tested every 12 months.
(b) The RENTER agrees not to remove or interfere with the operation of a smoke alarm installed on the Premises or the Common Area.
(c) The RENTER agrees to test the operation of all smoke detectors no less than every 4 weeks whilst in occupation of the Premises. Should the RENTER find that a battery operated smoke detector requires replacement batteries, the RENTER must notify the RENTAL PROVIDER’s agent and the RENTAL PROVIDER must immediately replace it. 

14 ASSURANCE
14.1. Le LOCATAIRE s'engage à ne rien faire, par action ou par omission, qui puisse entraîner une augmentation de la prime de l'assurance que le PRESTATAIRE peut avoir sur les Locaux et les Zones Communes (ou leur contenu) ou qui puisse entraîner l'invalidation d'une telle police d'assurance.

15. DIVERS
15.1 Le LOCATAIRE s'engage à transmettre à l'agent du PRESTATAIRE, dans les 7 (sept) jours suivant leur réception, tous les courriers livrés dans les Locaux mais non adressés au LOCATAIRE ou à un Colocataire.
15.2 Le LOCATAIRE s'engage à maintenir la propriété ventilée de manière à ce que la moisissure, le mildiou ou d'autres spores n'apparaissent pas sur les murs intérieurs ou les plafonds des Locaux ou de la Zone Commune. Le LOCATAIRE accepte d'être responsable de l'enlèvement de tout mildiou, moisissure ou spore apparaissant dans les Locaux ou la Zone Commune suite à la restriction par le LOCATAIRE de la ventilation de toute partie des Locaux.
15.3 Le LOCATAIRE indemnise le PRESTATAIRE pour toute perte, réclamation ou responsabilité découlant de l'utilisation par le LOCATAIRE des Locaux ou de la Zone Commune, sauf dans la mesure du défaut, de l'acte de négligence ou de l'omission de la part du PRESTATAIRE.
15.4 Le LOCATAIRE ne doit pas peindre, rapiécer, réparer ou modifier un mur, une porte ou un plafond sans l'autorisation expresse (écrite) du PRESTATAIRE ou de son agent.
15.5 Le LOCATAIRE accepte que l'intérieur des Locaux et de la Zone commune soit une zone non-fumeur. Il est donc interdit de fumer à l'extérieur des Locaux et de la Zone Commune et le LOCATAIRE accepte d'être responsable de l'élimination appropriée de tous les mégots de cigarettes dans les jardins, pelouses, balcons, terrasses et autres zones extérieures des Locaux et de la Zone Commune.

16 Co-locataires
Si les Locaux ne constituent pas la totalité de l'Appartement, le LOCATAIRE reconnaît que :
(a) l'Appartement est destiné à et peut inclure des Co-locataires ;
(b) les Locaux peuvent ne pas être verrouillés séparément ;
(c) le LOCATAIRE dégage le PRESTATAIRE de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage (y compris les blessures ou le décès) subi par le LOCATAIRE découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'occupation des Locaux et de la Zone Commune, y compris en relation avec la conduite de tout Co-locataire, sauf dans la mesure où la perte ou le dommage est dû à la négligence du PRESTATAIRE.

17 Zones communes
17.1 Le PRESTATAIRE accorde une licence au LOCATAIRE pendant la durée du présent contrat pour utiliser les Zones communes à des fins résidentielles accessoires à l'utilisation des Locaux, en commun avec tout Co-locataire.
17.2 Dans la mesure où il peut être établi à la satisfaction du PRESTATAIRE (agissant raisonnablement) que tout dommage causé aux Locaux ou aux Zones Communes a été causé par un Colocataire ou est autrement la responsabilité d'un Colocataire, ce Colocataire sera tenu de réparer ces dommages.
17.3 S'il n'est pas possible d'établir à la satisfaction du PRESTATAIRE (agissant raisonnablement) que tout dommage aux Locaux ou à la Zone Commune a été causé par un Co-locataire ou relève de la responsabilité d'un Co-locataire, le LOCATAIRE reconnaît et accepte qu'il sera, avec les Co-locataires, conjointement et solidairement responsable de la réparation de la Zone Commune ou des Locaux.